Droits d'enregistrement à Bruxelles en 2026 : taux 12,5 %, abattement primo-accédant 175 000 €, économie de 21 875 €. Exemples de calcul et conditions à remplir.
Les droits d’enregistrement sont une taxe régionale perçue lors de l’achat d’un bien immobilier ancien (marché secondaire). Ils sont calculés sur le prix de vente et versés au moment de la signature de l’acte notarié. En Région bruxelloise, le taux de base est fixé à 12,5 % — le même qu’en Wallonie, contre 3 % en Flandre.
Attention à ne pas confondre avec la TVA (21 %) qui s’applique sur les constructions neuves vendues par un promoteur professionnel. Pour un appartement neuf, vous payez la TVA et non les droits d’enregistrement.
📌 Droits vs TVA : le bon reflexe
Bien ancien (+ de 2 ans) → droits d’enregistrement 12,5 %
Construction neuve (- de 2 ans) → TVA 21 % + droits d’enregistrement réduits sur terrain
Le calcul de base est simple : prix d’achat × 12,5 %. Le notaire perçoit ces droits directement pour le compte de la Région bruxelloise.
| Prix d’achat | Droits (12,5 %) sans abattement | Droits avec abattement | Économie |
|---|---|---|---|
| 200 000 € | 25 000 € | 3 125 € | 21 875 € |
| 300 000 € | 37 500 € | 15 625 € | 21 875 € |
| 400 000 € | 50 000 € | 28 125 € | 21 875 € |
| 600 000 € | 75 000 € | 53 125 € | 21 875 € |
| 700 000 € | 87 500 € | 87 500 € | 0 € (dépasse le plafond) |
La Région bruxelloise accorde aux primo-accédants un abattement sur la base imposable : les premiers 175 000 € du prix de vente sont exonérés de droits d’enregistrement. L’économie est donc fixe à 175 000 × 12,5 % = 21 875 €, quel que soit le prix du bien (dans la limite de 600 000 €).
Pour un appartement à 350 000 € :
L’abattement n’est pas automatique. Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
⚠️ Clause de maintien : obligation de résidence 5 ans
Si vous ne respectez pas la condition de domiciliation ou si vous revendez avant 5 ans, la Région bruxelloise vous réclamera le remboursement intégral des 21 875 € d’avantage fiscal. Cette clause s’applique également en cas de mise en location du bien avant l’échéance.
Les deux acheteurs sont sans autre propriété → éligibles à l’abattement. Droits : 21 875 €. Sans abattement : 43 750 €. Économie : 21 875 €.
Déjà propriétaire d’un appartement → pas d’abattement. Pour un appartement à 250 000 € : droits pleins de 31 250 €.
TVA 21 % sur la construction + droits réduits sur le terrain uniquement. Le calcul est différent : consultez votre notaire pour une simulation précise.
⚖️ Information à valeur indicative. Pour toute décision juridique ou fiscale, consultez un notaire, un avocat ou un professionnel agréé.